Sommes-nous moins libres que les Français?

Je suis étonné du peu de bruit que le Projet de loi C-60 modifiant la Loi sur le droit d’auteur au Canada a fait dans nos journaux et surtout dans nos groupes de discussions et notre blogosphère. Tout le gratin français tournant autour du Libre se mobilise régulièrement à propos des brevets logiciels, du Projet de loi DADVSI et de la gestion du droit d’auteur sur les produits numériques.

Encore cette semaine, c’était au tour de Creative Commons France (qui a entendu parler de Creative Commons Canada ou Québec?) de s’insurger contre un rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

Tenons-nous moins à nos libertés que nos cousins de France?

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3 réponses à Sommes-nous moins libres que les Français?

  1. Drôle de question! ;o)

    En naviguant dans le site du projet de loi C-60 je n’ai rien vu qui brimait ma liberté. Mais j’ai lu en diagonal.

    Ce que je comprends de ce projet de loi est qu’il veut donner la possibilité à l’auteur d’une oeuvre de faire appliquer ses droits même si le média est l’Internet. On est loin du brevet de logiciel!

    Le projet s’attaque entre autre au transfert de fichiers (à la peer-to-peer). Bien que je sois en faveur du logiciel libre, en aucun temps je n’approuve le non-respect des droits d’auteurs à l’aide d’Internet.

    La liberté à laquelle je tiens n’est pas de pouvoir échanger de la musique en ligne gratuitement ou de prendre une image sur le web en d’en faire ce que je veux, mais bien de pouvoir, comme auteur, choisir la licence (libre ou pas) qui s’appliquera à mes oeuvres.

  2. André Cotte dit :

    Pour comprendre les enjeux de C-60, il faut voir comment on s’y prend pour protéger les droits. Tout comme toi, je n’ai que du légal sur mes ordinateurs, autant en logiciels qu’en musique ou en vidéo.

    Le hic, c’est que pour protéger les droits légitimes des uns, on risque de brimer les droits des autres.

    Ce genre de loi risque de rendre impossible la copie privée de TON CD sur TON lecteur MP3. Tu as peut-être suivi l’affaire des CD audio de Sony… Si tu achètes légalement un cd et qu’on contrôle sur quel ordinateur tu le mets, sur quoi tu le fais jouer, etc. On t’enlève un droit que la loi te donne, le droit à la copie privée.

    Plus, si j’ai bien compris certaines parties de la loi, il faudrait payer pour présenter en classe (aasimilée à une représentation publique) des contenus déjà sur le Web et que tu peux (dans la quiétude de ton foyer) consulter gratuitement. Exemple, les toiles d’un musée virtuel.

    Les mouvements de résistance en France, s’opposent à des lois qui ressemblent aux nôtres. On y décèle les effets pernicieux de certaines règles.

    Pour résumer, c’est comme si on t’empêchait d’acheter un fusil de chasse et de t’en servir parce que certains s’en servent pour tuer leur voisin.

    Savais-tu qu’en vertu de la loi américaine et de celle qu’on veut passer en France, il te deviendra impossible de visionner un DVD du commerce sur ton ordi en Linux? En effet, aucun programme n’existe, libre ou commercial, qui permette de lire légalement un DVD sous Linux. Les logiciels qui le font intègrent DeCSS qui est illégal car il « contourne » un mécanisme de protection. La loi dit que celui qui contourne un mécanisme de protection est coupable d’une offence criminelle (c’est trois de prison ferme aux USA).

    Voilà le sens de ma question…

  3. Merci pour les précisions. Ça m’éclaire ;o)

    Mais pour aller plus loin, peux-tu m’aider à trouver c’est où que c’est écrit ces choses que tu notes sur la copie perso, sur le site web à présenter en classe, etc? Je ne cherche peut être pas au bon endroit :o(

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