Pour Pierre et les autres…

En décembre dernier dans un billet intitulé « Sommes-nous moins libres que les Français?, je me plaignais du fait que les Québécois ne semblent mobilisés pour défendre leurs privilèges de citoyens face au durcissement des lois sur le droit d’auteur et en particulier sur le contenu du projet de loi C-60.

Mon ami PIerre Lachance me faisait ce commentaire à propos de mon billet : « En naviguant dans le site du projet de loi C-60 je n’ai rien vu qui brimait ma liberté. Mais j’ai lu en diagonal. ». Il s’en est suivi une correspondance privée dans laquelle je lui ai promis de lui donner des explications plus détaillées. Les voici, en partie, sous forme de « revue de littérature » comme disent les universitaires.

Lire tous les textes qui suivent peut prendre pas mal de temps mais je crois que ça en vaut la peine. Il s’agit de nos droits, après tout.

En gros, les menaces sont les suivantes :

– difficultés d’incorporer du matériel provenant d’Internet dans son enseignement à cause de paperasses bureaucratiques exagérés à remplir.

– extension de la notion de « présentation publique » à des sites Internet, donc impossibilité de s’en servir en classe.

– restriction au droit à la copie privée par le biais de mécanisme technique de protection. (ici je pourrais ajouter qu’actuellement la notion de copie privée est trop large mais de là à la couper complètement, il y a un pas que je ne veux pas franchir)

Petite liste de lecture sur C-60 et ses conséquences.

La crise du droit d’auteur au Canada par Michael Geist.

Le droit d’auteur canadien au bord du précipice : des droits renforcés ou des prix plus élevés? ou pas? par Karen L. Durell

Pétition pour les droits des usagers par Digital Copyright Canada

Réforme du droit d’auteur : état de la question sur Culture Libre.ca

Lose the levy : : Canada’s private copying system must be overhauled or scrapped par Michael Geist.

Droit d’auteur : bien que positives, les modifications ne font pas mention de l’utilisation d’Internet à des fins pédagogiques communiqué de l’AUCC

Over 1800 Canadians rejected changes to copyright even before bill was introduced communiqué de Digital Copyright Canada (je suis un des 1800 signataires)

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3 réponses à Pour Pierre et les autres…

  1. Allo André, merci pour ces infos.

    J’ai presque tout lu ce que tu as mis en lien (et je suis même aller voir les autres liens dans tes liens ;o)).

    Malgré ça je reste encore (je sais j’ai une tête de cochon) sur ma position: ce projet de loi ne semble pas brimer mes droits d’utiliser (selon la loi) le contenu d’Internet, d’un CD, etc.

    Ici http://www.tabaret.ca/article_f_274.html

    on dit que:

    «Le projet de loi C-60 vise à promouvoir l’apprentissage par Internet en permettant aux écoles de diffuser des leçons contenant des objets protégés par droit d’auteur. Par contre, il restreint ce nouveau droit en forçant les écoles à détruire le plan de leçon dans les 30 jours suivant la fin du cours. De surcroît, les écoles devront tenir un registre, pendant trois ans, des leçons utilisées ainsi que des dates d’impression et de destruction de ces leçons.»

    On voudrait quoi? Qu’un prof puisse prendre n’importe quoi trouvé sur le web et se l’approprier parce qu’il est en éducation? On (en éducation) doit respecter la loi aussi. Utilisons le contenu sous copyright dans les limites du copyright. Si des ententes autres sont prises pour le milieu de l’éducation, tant mieux, mais il y aura toujours des lois à suivre pour les droits d’auteurs.

    Ensuite ici http://www.cipp.mcgill.ca/db/news/00000030.pdf

    on dit:

    «Geist souligne que si le projet de loi C-60 est adopté, les individus pourraient avoir à payer plusieurs fois pour les mêmes oeuvres : d’abord pour le CD, puis pour son téléchargement digital et enfin, grâce au levier privé de copie, pour le CD vierge.»

    C’est quoi ça? Je ne comprends pas. Si j’achète le CD, pourquoi on me parle de téléchargement?

    Et finalement:

    «Par exemple, il a été rapporté qu’une partie de la société qui télécharge régulièrement des fichiers sur Internet considère que ses activités sont équivalentes à l’emprunt d’un livre à un ami ou à la bibliothèque ou à feuilleter une revue dans une librairie.»

    Bon, là je comprends. On se donne bonne conscience quand on télécharge des choses du net et on veut pouvoir continuer à être illégal. Je dis non!

  2. André Cotte dit :

    En tout cas, si tu es têtu, tu es courageux d’avoir lu tous ces liens 😉

    J’espère que tu as une bonne base de données pour noter tout ce que tu utilises du Web en classe, pour ne pas oublier les 7 jours et la destruction avant un an et surtout de noter chacune des fois que tu t’en sers… c’est ça aussi C-60

    Quant à tes CD… J’espère que le goût ne te prendra pas de les écouter sur ta bécane Linux en mp3 ou en ogg car alors vérifie bien que les DRM (c’est le nom savant de la protection) te permet de le faire… Et surtout ne va pas prendre un libre pour essayer de le faire malgré la DRM, ce sera passible de 3 ans de prison. Ça c’est ce que l’OMC propose à tous les pays d’ajouter dans leurs lois.

    On s’en reparlera plus longuement lors d’une rencontre de visu…

    La loi DADVSI en France illustre bien jusqu’où les « commerçants » veulent se rendre.

  3. Allo,

    J’utilisais des livres, revues, CD, dictionnaire, encyclopédie, journaux… mais jamais en hors-la-loi. Citer une défénition, un article, faire référence à un CD, je ne crois pas que ça deviendra allégale avec cette loi????

    Pour la musique sur mon iPod, là faut voir. Ne plus pouvoir transformer le format d’un fichier ce sera très difficile à contrôler (la police des formats :o)).

    Je contnue à me faire une tête sur le sujet.

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