En décembre dernier dans un billet intitulé « Sommes-nous moins libres que les Français?, je me plaignais du fait que les Québécois ne semblent mobilisés pour défendre leurs privilèges de citoyens face au durcissement des lois sur le droit d’auteur et en particulier sur le contenu du projet de loi C-60.
Mon ami PIerre Lachance me faisait ce commentaire à propos de mon billet : « En naviguant dans le site du projet de loi C-60 je n’ai rien vu qui brimait ma liberté. Mais j’ai lu en diagonal. ». Il s’en est suivi une correspondance privée dans laquelle je lui ai promis de lui donner des explications plus détaillées. Les voici, en partie, sous forme de « revue de littérature » comme disent les universitaires.
Lire tous les textes qui suivent peut prendre pas mal de temps mais je crois que ça en vaut la peine. Il s’agit de nos droits, après tout.
En gros, les menaces sont les suivantes :
– difficultés d’incorporer du matériel provenant d’Internet dans son enseignement à cause de paperasses bureaucratiques exagérés à remplir.
– extension de la notion de « présentation publique » à des sites Internet, donc impossibilité de s’en servir en classe.
– restriction au droit à la copie privée par le biais de mécanisme technique de protection. (ici je pourrais ajouter qu’actuellement la notion de copie privée est trop large mais de là à la couper complètement, il y a un pas que je ne veux pas franchir)
Petite liste de lecture sur C-60 et ses conséquences.
La crise du droit d’auteur au Canada par Michael Geist.
Le droit d’auteur canadien au bord du précipice : des droits renforcés ou des prix plus élevés? ou pas? par Karen L. Durell
Pétition pour les droits des usagers par Digital Copyright Canada
Réforme du droit d’auteur : état de la question sur Culture Libre.ca
Lose the levy : : Canada’s private copying system must be overhauled or scrapped par Michael Geist.
Droit d’auteur : bien que positives, les modifications ne font pas mention de l’utilisation d’Internet à des fins pédagogiques communiqué de l’AUCC
Over 1800 Canadians rejected changes to copyright even before bill was introduced communiqué de Digital Copyright Canada (je suis un des 1800 signataires)
